Vous disposez de 3 façons différentes de mettre en place votre futur régime frais de santé :
La Décision Unilatérale de l'employeur (DUE) est certainement le mode le plus simple mis à votre disposition, votre DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur) devra néanmoins respecter un certain formalisme.
N'oubliez pas !• vous devrez REMETTRE à chaque salarié la NOTICE D'INFORMATION du contrat d’assurance et le bulletin d'adhésion. • Vous devrez pouvoir PROUVER que vous avez bien remis la NOTICE D'INFORMATION à vos salariés. (ex. signature d'une liste d'émargement, copie signée du document...). |